Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour l’association EN CHEMIN

L’association EN CHEMIN s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : accueil et hébergement de personnes en difficultés, accompagnement social et médico-social, accompagnement à l'insertion et à la dignité, accompagnement à l’insertion professionnelle, assistance aux femmes victimes de violence, prise en charge des auteurs de violences conjugales pour éviter le passage à l’acte ou la récidive. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires.

Les différentes catégories de données personnelles pouvant être collectées pour l’exécution des différents services pour lesquels nous sommes missionnés sont selon les cas :

Des données d’identification telles que : Nom(s) de famille, prénom(s) de la personne ou de ses proches ; Civilité de la personne ; Date de naissance ; Lieu de naissance ; Nationalité ;
Des données sur la situation familiale et sociale telles que : Composition familiale ; Numéro de sécurité sociale ; Numéro AGDREF ;
Des données professionnelles telles que CV, diplôme, expérience professionnelle ;
Des données de ressources et de mode de paiement telle que avis d’imposition ; bulletin de salaires ; ressource CAF ; RIB ;
Des informations de présence telles que des dates d’arrivée et de départ ;
Des informations de santé telle que des ordonnances, des bilans de santé ;
Des informations de justice telle que des jugements, des ordonnance de justice ;
Des informations sur l’orientation sexuelle ;
Des informations concernant la religion.

Pour quelles raisons et sur quelles bases juridiques collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre d’un contrat ou d’une convention, ou de votre consentement, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gérer les accueils et hébergements,
Gérer les accompagnements sociaux globaux,
Accompagner dans l'emploi au travers de chantier d'insertion ou accompagnement vers l'emploi au travers de suivi permettant de lever les freins à l'emploi,
Gérer le personnel dont nous avons la charge pendant la durée des stages (rémunération),
Prendre en charge les volontaires auteurs de violences conjugales.

Sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public

Aider aux démarches d'accès à la santé ou administratives (logement, emploi, formation), aide aux procédures de demandes d'asile, aide à l’acquisition d’outil d’insertion sociale, (alphabétisation, domiciliation) …,
Prendre en charge les personnes poursuivies pour des faits de violences conjugales.

Sur la base de notre intérêt légitime nous traitons les finalités suivantes :

Gérer les appels des usagers,
Gérer les contentieux le cas échéant,
Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement de notre site internet.

Nous collectons les données à caractère personnel soit directement auprès de vous, soit auprès d’organisations publiques ou spécialisées, qui nous ont confié les services, ou toute autre entité requise pour la réalisation du service.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les destinataires de vos données sont l’association EN CHEMIN et son personnel (administratif, social), qui utilise vos données, afin d’accomplir les finalités précitées,.

Nous pouvons être amenés à communiquer une partie de vos données personnelles aux destinataires suivants :

Organismes de santé ou partenaires sociaux, dans le respect des dispositions légales ;
Organisations complémentaires spécialisées autorisées : CPAM, Mutuelles, CAF ;
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
Autorités judiciaires, ministères et agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé ;

Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données exclusivement au sein de l'Union Européenne, à moins qu'un pays tiers, validés par la Commission européenne, ne soit impliquée. Dans tous les cas, nous garantissons une protection maximale, ne conservant les données personnelles que le temps nécessaire et mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations de données.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données personnelles pour nous permettre d’exécuter les services précités, le temps des finalités augmenté des durées de conservation légales.

Pour ce qui concerne les données liées à vos engagement contractuels : le temps de la durée de votre prise en charge assortie d’une période de 5 ans,
Pour ce qui concerne les données liées à nos services sociaux et médico-sociaux : le temps de la durée de votre prise en charge assortie d’une période de 2 ans,
Pour ce qui concerne les réclamations : 5 ans, ou la durée du contentieux le cas échant,
Pour ce qui concerne la gestion des factures, et de taxes : 10 ans,
Pour ce qui concerne les appels et la gestion de badge : 3 mois,
Pour ce qui concerne la vidéosurveillance : 1 mois,
Pour ce qui concerne les cookies : 13 mois.

Exercer vos droits

Pour toute information complémentaires sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés (droits d’accès, d’opposition, de modification, de suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par l’association EN CHEMIN, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :

Association EN CHEMIN

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

10 Boulevard Frédéric Mistral, 83400 Hyères

Par courriel : dpo@en-chemin.org

Modification de la politique de confidentialité

L’association se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.